Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.sdindustries.fr est édité par :
SD INDUSTRIES – SASU au capital de 5 000,00 €
SIREN : 833 879 174 – RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65833879174
Siège social : 14 rue d’Arsonval, 69680 Chassieu, France
Directeur de la publication :
Eric Mas-Chambon, représentant de la société EMC INVEST, présidente de SD INDUSTRIES (SIREN 822 880 332 – RCS Vienne).
2. Création, gestion et maintenance du site
La conception, le développement, la gestion technique et la maintenance du site sont assurés par :
AAZ MARKETING
Agence de communication et de marketing digital
57 rue du Temple, 89000 Auxerre – France
Site internet : www.agence-aaz.fr
AAZ MARKETING intervient en qualité de prestataire technique pour le compte de SD INDUSTRIES, qui demeure l’éditeur du site et le responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch – SAS au capital de 100 000 €
SIREN : 510 909 807 – RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.sdindustries.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et documents, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de SD INDUSTRIES ou de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de demandes de contact, de devis, de création de compte ou de commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.
SD INDUSTRIES agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées pour ses propres finalités.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées notamment pour :
Répondre aux demandes de renseignements et de devis.
Assurer le traitement et le suivi des commandes.
Gérer les relations commerciales et le service après-vente.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Mesurer l’audience et améliorer les services proposés, dans le respect des choix de consentement applicables.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et partenaires nécessaires à ces finalités, dans la limite de leurs attributions et des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de SD INDUSTRIES via le formulaire de contact du site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les informations complémentaires relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
6. Cookies et mesure d’audience
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9. Droit applicable
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